Accord Constitutif

IDENTIFICATION

Accord Constitutif

Nous, les recteurs palestiniens et européens, présents lors de la réunion à Jérusalem du 1 novembre 1991 :

Considérant l’importance du rôle des universités dans le développement de ressources humaines dans une société moderne;

Considérant le droit à la culture comme proclamé dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) et dans Le Pacte International des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (1966);

Considérant le droit aux libertés académiques comme il est déclaré dans la Déclaration de Lima (1987) et la liberté à l’éducation comme défini dans la Convention de l'UNESCO Contre la Discrimination dans Éducation (1960);

Considérant la proposition de l'Université de Sienne de créer un programme PEACE, présentée pendant la conférence de solidarité tenue à Jérusalem le 23 août 1991.

Sommes tombés accord sur :

Article 1

Les parties cosignataires consentent à coopérer dans le but de développer et de promouvoir un programme d’échange dans tous les domaines entre leurs universités programme nommé PEACE (la Coopération Universitaire palestinienne/européenne dans l'Éducation).

Article 2

L'objectif général du Programme PEACE est de contribuer à l'amélioration des activités universitaires dans les communautés universitaires européennes et palestiniennes pour la compréhension mutuelle et la solidarité globale. Pour atteindre cet objectif, PEACE mettra en oeuvre un programme visant la mobilité des étudiants et des enseignants entre les Universités européennes et palestiniennes et développera des projets de recherche communs.

Dans ce but, les parties cosignataires font siens les objectifs et les activités contenus dans la proposition ci-jointe de l’Université de Sienne, qui est une partie intégrante du présent accord de coopération.

Article 3

Le Programme PEACE sera ouvert à toutes les universités européennes et palestiniennes qui acceptent les objectifs et les activités du Programme, à leur demande et avec l'approbation unanime des universités fondateurs

Article 4

Le Programme PEACE sera coordonné par toutes les universités qui font partie du programme. Une Assemblée Générale se réunira une fois tous les deux ans. Le Programme PEACE sera coordonné par un Comité Directeur, composé de 6 membres choisis pendant l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans (3 provenant des universités palestiniennes et 3 provenant des universités européennes).

Article 5

La fondation des Universités va nommer un Comité Directeur, qui agira jusqu'à la première Assemblée Générale. Ce Comité préparera aussi un projet pour Les Statuts, qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Signé par les Recteurs de :

Université de Al Quds, Jerusalem

Université Nationale An-Najah de Naplouse

Université de Barcelone

Université de Bethlehem

Université de Birzeit

Université de Coimbra

Université de Granada

Université de Hebron

Université Islamique de Gaza

Université Jagiellonski de Krakovie

Rijksuniversiteit de Leiden

Université Catholique de Louvain