Statuts

 

PRÉAMBULE

Le Programme PEACE (Palestinian/Eurpean Cooperation in Education) a été établi à Jérusalem, le 1 novembre 1991, en tant que réseau interuniverstaire international, dans le but de promouvoir la coopération entre les universités européennes et palestiniennes. L'Accord Constitutif a été signé par les recteurs et les présidents de douze universités européennes (Barcelone, Coimbra, Grenada, Cracovie, Leiden, Leuven, Louvain, Namur, Pisa, Salamanca, Siena et Viterbo) et par leurs collègues de six universités palestiniennes (Al-Quds, Najah National, Birzeit, Bethléem, Gaza Islamic et Hebron).

Le Programme PEACE est fondé sur les principes du droit de l'éducation et du droit à la culture, tels que proclamés par la Déclaration Universelle de Droits de l'Homme (1948), par Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (1966), par la Convention de l'UNESCO contre la Discrimination dans le domaine de l'éducation (1960) ainsi que le droit à l’autonomie des universités,  définit par la Déclaration du Lima concernant les libertés académiques et l'autonomie des institutions d'enseignement supérieur (1988) et par la Magna Carta des universités européennes (1988).

Le Programme PEACE s’est bien développé et est maintenant ouvert aux universités dans d'autres régions du monde. En gardant son acronyme (PEACE), qui a été accepté à la 3ème Assemblée Générale, le 7-9 novembre 1996, il a été conseillé de conserver son nom de Programme pour « Palestinian/European /American Cooperation in Education" à la 5ème Assemblée Générale, le 24 novembre 2001, où "A" dans PEACE signifie aussi Africain, Asiatique, Australien, Arabe et d'autres. Son objectif général est de développer des liaisons entre les universités palestiniennes et étrangères dans le but d'augmenter la pertinence, la qualité et l'efficacité de leurs programmes et services fournis à leurs communautés, pour atteindre une meilleure compréhension mutuelle, la solidarité et le bénéfice reciproque. Les activités du Programme concernent des questions universitaires comme la mobilité des étudiants et des enseignants, le développement institutionnel, l'entreprise des recherches communes, etc.

I. ADHÉSION AU PROGRAMME PEACE


1. Le Programme PEACE est ouvert aux universités en Europe, l'Amérique du Nord et d'autres régions du monde, qui acceptent ses buts et objectifs, comme présenté dans l'Accord Constitutif du 1 novembre 1991 et reflété dans le Préambule ci-dessus. Les associations d'université et d'autres organisations universitaires peuvent être acceptés, à leur demande, comme membres collectifs associés. Les demandes d’adhésions sont présentées par écrit au Président du Comité Directeur et confirmées par l'Assemblée Générale, par un vote unanime.

2. Les universités membres et les membres associés doivent soutenir les activités du Programme PEACE et chercher l'appui des donateurs potentiels.

3. Les universités membres payeront un montant de la cotisation, qui est établi par l'Assemblée Générale selon la taille de l'université. Les membres collectifs associés payeront le double du montant de la cotisation que celui d'une université membre individuelle de plus de 20,000 étudiants.

II. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A. Composition


1) L'Assemblée Générale consiste d’un représentant de chaque université-membre et des membres associés, qui seront choisis selon les Statuts du Programme PEACE.

2) Une majorité simple fait le quorum de l'Assemblée Générale, pour se reunir et prendre des décisions. S'il n'y a aucun quorum au début d'une session, la réunion est ajournée pendant une heure et reconvoquée. Le quorum sera alors la majorité simple des personnes présentes.

B. Réunions


1) L'Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans. Les réunions seront tenues en Palestine et en Europe, sur une base de rotation.

2) L'ordre du jour de la réunion d'Assemblée Générale sera préparé par le Comité Directeur. Il inclura des articles proposés individuellement par au moins cinq membres. Les invitations pour la réunion seront envoyées aux membres au moins trois mois d'avance.

3) A la demande d'une majorité simple de ses membres, une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale sera convoquée, avec un mois de préavis minimum, selon les règles.

4) Une majorité simple des membres constitue de quorum pour l'Assemblée Générale.

5) Dans le but de voter, les membres peuvent représenter une autre université que la leur. La délégation de vote doit être envoyée par écrit au Secrétaire Général, avant la réunion.

C. Devoirs


L'Assemblée Générale est l’organ le plus haut du Réseau. Ses responsabilités et devoirs incluent :

•    Acceptation de nouveaux membres, selon la proposition du Comité Directeur.
•    Élection du Comité Directeur par un bulletin secret, par majorité simple. Les candidats doivent être membres de l'Assemblée Générale et doivent être recommander par au moins cinq membres.
•    Approbation du budget.
•    Approbation du plan du travail présenté par le Comité Directeur.
•    Approbation de tout changement des Statuts du Programme PEACE, par vote unanime.

III. LE COMITÉ DIRECTEUR


A. Composition


1) Le Comité Directeur est composé de quatre membres representant les universités palestiniennes, cinq membres representant les universités européennes et un représentant des universités américaines. Les membres du Comité Directeur sont élus, sur une base personnelle, par la majorité simple de l'Assemblée Générale, une fois tous les quatre ans.

2) Si quatre ou plus membres du Comité Directeur cessent de porter leurs devoirs tant que membres, le Comité Directeur devrait appeler à une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale à élire de nouveaux membres pour les remplacer.

3) Les membres de Comité Directeur ne peuvent pas être élus plus que deux termes consécutifs.

4) Parmi ses membres, le Comité Directeur élira un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier, qui constituent le Bureau Exécutif du Comité.

5) Le Président et le Trésorier sont élus des membres palestiniens et le Vice-président et le Secrétaire général est élu des membres Européens/Américains.

B. Réunions


1) Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an. Le quorum est de six membres. Les réunions peuvent être tenues via l'Internet, ou en utilisant d'autres moyens de communication avancés. Le Bureau de Programme PEACE à l'UNESCO enregistrera et transmettra les points de vue, des propositions et les positions de tous les membres du Comité Directeur et devrait les refléter dans le Rapport de la réunion, qui devrait être approuvée par tous les membres du Comité.

2) Le Bureau Exécutif se réunit deux fois par an, ou à chaque fois que le besoin surgit. Ils doivent être tenus principalement via l'Internet, pour tenir des dépenses à un minimum.

C. Devoirs


1. Le Comité Directeur est l’organe exécutif et de gestion du Programme PEACE. Ses responsabilités et devoirs incluent :

-    Officiellement représenter le Programme PEACE;
-    Administrer le Programme PEACE;
-    Collecter des fonds pour le Programme PEACE;
-    Convoquer les réunions de l'Assemblée Générale;
-    Proposer l'admission de nouveaux membres à l'Assemblée Générale;
-    Soumettre le budget à l'Assemblée Générale;
-    Soumettre un rapport financier vérifié à l'Assemblée Générale;
-    Soumettre le Plan d’Action à l'Assemblée Générale;
-    Établir des groupes de travail quand nécessaire;
-    Nommer le Chef du Bureau de Programme PEACE À L'UNESCO et surveiller l'activité du Bureau.

2. Le Bureau Exécutif du Comité Directeur administre le Programme PEACE entre les réunions du Comité Directeur Le Bureau Exécutif informe, sur une base régulière, tous les membres du Comité Directeur de décisions et des recommandations qu'il adopte et d'activités il souhaite initier.

IV. Membres d'honneur


Les membres d'honneur sont des individus, nommés par le vote de majorité de l'Assemblée Générale du Programme PEACE, en reconnaissance de leur contribution au développement du Programme PEACE et pour leur contribution personnelle à la coopération avec des institutions d'enseignement supérieur palestiniennes.

Devoirs

Les membres d'honneur peuvent :

-    Être invités à toutes les réunions de Programme PEACE
-    Être consulté pour l'orientation des prises des décisions
-    Présenter leurs avis dans l'appui de coopération internationale avec les institutions d'enseignement supérieur palestiniennes.

V. Bureau de Programme PEACE À l’UNESCO


Un Bureau du Programme PEACE est établi à l'UNESCO. Le Bureau est dirigé par le Chef du Bureau et fonctionne sous la surveillance directe du Comité Directeur, à travers son Bureau Exécutif.

Les responsabilités et les devoirs du Bureau incluent :

-    Fournir des services de secrétariat pour le Programme PEACE et les liaisons permanentes avec le Comité Directeur et les universités membres;
-    Convoquer, en suivant les instructions du Bureau Exécutif, les réunions du Comité Directeur et de l'Assemblée Générale et préparer l'information et les documents de travail pour ces réunions;
-    Préparer et rendre au Comité Directeur le plan de travail et le projet du budget du Programme;
-    Suivre l'exécution des activités du Programme, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale et les instructions du Comité Directeur et de son Bureau;
-    Collecter des fonds et élargir l'adhésion et l'éventail d'activités du Programme PEACE;
-    Proposer au Bureau Exécutif la nomination de personnel provisoire, comme exigé pour le bon fonctionnement des activités du Programme.

 
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